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Donation à ses enfants en Isère

Faire une donation à ses enfants : les conseils de votre notaire à Saint-Georges-d’Espéranche 

Vous souhaitez faire une donation à votre ou vos enfants en Isère et vous désirez être conseillé sur cet acte afin de faire le bon choix ? Vos notaires Maître Virginie LECHNER-RESILLOT, Maître Thomas TARTULIER et Maître Emilie QUEROL vous livrent dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur la donation aux enfants. 

Sommaire : 

Les avantages de la donation aux enfants en Isère 

Vos enfants sont des héritiers réservataires, c’est-à-dire qu’une part de votre héritage leur revient de droit. La donation à ses enfants de votre vivant octroie certains avantages intéressants pour eux et pour vous : 

  • Vos enfants bénéficient et profitent immédiatement de votre donation que ce soit une somme d’argent, un bien immobilier ou mobilier, un bijou, une œuvre d’art ; 
  • Vos enfants n’auront pas à s’acquitter de droits de succession sur cette donation lors de votre décès ; 
  • Vous limitez d’éventuels conflits entre héritiers d’autant que pour chaque donation, le notaire s’assure du respect de la réserve héréditaire ; 
  • Vous organisez la gestion du patrimoine familial. Par exemple, en donnant votre maison à vos enfants, vous en gardez l’usufruit grâce à un viager par exemple. Les donataires peuvent également vous verser une rente en échange de la donation ;  

Les donations vous permettent d’optimiser fiscalement les frais et droits liés à la transmission de votre patrimoine. Votre notaire à Saint-Georges-d’Espéranche peut vous être d’une grande aide pour connaître les dispositions légales les plus avantageuses en matière de donations et successions. 

Les types de donation à ses enfants en Isère 

Plusieurs types de donations à vos enfants sont possibles avec des conséquences différentes : 

  • La donation hors part successorale : elle s’applique sur la quotité disponible sans conséquence sur la réserve héréditaire de l’enfant à qui vous faites le don ;  
  • La donation simple ou don d’usage : elle n’entre pas dans la succession ;   
  • Le pacte successoral : sa valeur dépasse la quotité disponible et vous permet ainsi d’avantager l’un de vos enfants. Cependant, l’accord des autres héritiers dont la part de leur réserve héréditaire se voit amoindrie est obligatoire. 

Les droits à payer en cas de donations à ses enfants en Isère 

Lorsque vous faites une donation à votre ou vos enfants, il doit s’acquitter auprès de l’administration fiscale d’un impôt : les droits de donation.  

Des abattements existent. Son montant dépend du lien de parenté, dans le cas qui nous intéresse, l’abattement à déduire est de 100 000 € par période de 15 ans.Par conséquent, chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € à chacun de ses enfants sans que des droits de donations ne soient à régler. 

Si le donataire est un enfant adopté, cet abattement s’applique pour les adoptions plénières et pour les adoptions simples sous certaines conditions. 

Des abattements peuvent se cumuler. Ainsi, si votre enfants donataire est une personne handicapée, il aura droit à un abattement spécifique de 159 325 € en plus de celui de 100 000 € . 

Des abattements spécifiques s’appliquent également sur certaines donations d’entreprises ou de titres de sociétés. 

Certaines donations sont dispensées du paiement d’un impôt, notamment les dons familiaux d’une somme d’argent. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre notaire à Saint-Georges-d’Espéranche. 

Les conditions pour faire une donation à ses enfants en Isère 

Pour faire une donation à ses enfants en Isère, quelques conditions sont à respecter, que la valeur de la donation dépasse ou non la limite d’abattement citée plus avant. 

Vous, le donateur, devez réaliser la donation à vos enfants de votre vivant. De plus, cette donation ne doit pas minimiser la part réservataire qui revient de droit aux autres héritiers. 

Pour organiser au mieux la gestion de votre patrimoine en Isère, n’hésitez pas à contacter votre notaire à Saint-Georges-d’Espéranche. Professionnels du droit de la famille et des successions et donations, nous vous conseillons au mieux de vos intérêts. 

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